Projet de loi sur le renseignement : pour ou contre ?

Les professionnels du web (hébergeurs, agences web, pure players, associations, etc.) ainsi que des associations d’internautes se lèvent actuellement contre le projet de loi sur le renseignement que le gouvernement français souhaite mettre en oeuvre, notamment à la suite des événements de Janvier 2015. Adopté par les députés le 5 Mai dernier, le projet de loi est actuellement entré au Sénat. Tentons de comprendre les opinions de chacun…

Un projet de loi sur le renseignement : pourquoi ?

Le projet de loi a pour principal objectif de tenir compte de la réalité de la menace et des méthodes employées par les réseaux terroristes ou d’espionnage international, et d’apporter ainsi plus d’importance et de droits aux services de renseignement français. Ceci en créant notamment une administration indépendante (la future CNCTR) qui comprendra des magistrats, des parlementaires et un ingénieur spécialiste de l’informatique et du numérique et qui élaborera un avis préalable à la mise en œuvre de la technique de renseignement. Voici ce que dit le gouvernement.

Contre ?

Aux USA, le 31 Mai dernier, les hauts représentants ont aboli l’article 215 du Patriot Act (texte de loi relatif aux renseignements et à la surveillance établi à la suite des attentats du 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis). Dans cette section, il est question des droits du gouvernement américain à demander, et à obtenir, de la part d’un tribunal secret dit « FISA » un mandat obligeant les opérateurs de téléphonie de leur fournir l’intégralité des métadonnées téléphoniques de leurs clients américains.

Ceci explique notamment la montée au créneau si importante dans l’hexagone, pays des droits de l’homme: son confrère si libéré et pourtant si surveillé américain se voit aujourd’hui plus transparent (en tout cas en théorie). Ainsi, si les Etats Unis qui ont déjà fait l’expérience de la surveillance de masse reculent, pourquoi la France souhaite-t-elle y arriver ?

Pour ?

Dans les dossiers à traiter depuis 1 an déjà, le gouvernement a visiblement mis un coup d’accélérateur à ce projet de loi, sans pour autant le rédiger dans la précipitation (suite aux événements terroristes de Janvier dernier à Paris). Pour autant, les discussions sont vives tant au sein des politiques, qu’au sein de la population française. Ainsi, pour apaiser les tensions et faire entendre sa voix, le gouvernement joue la carte de la transparence et de la communication. Le site gouvernement.fr explique de façon claire le projet de loi sur le renseignement et répond aux “on-dit” par un Vrai/Faux le projet de loi sur le renseignement explicite. Le but étant de faire adhérer à la cause le plus grand nombre en faisant comprendre les objectifs du texte, et en rassurant les réticents.

Manuel Walls a rappelé lors de son allocution du 13 Avril dans l’hémicycle que cette législation ne vise en aucun cas à surveiller de façon massive et intrusive l’intégralité des français, mais que “dans une démocratie, le renseignement est une activité exclusivement tournée vers la protection des citoyens et de leurs libertés”. A savoir que nous sommes actuellement toujours sous la coupe de la Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques, loi qui a été établie bien avant l’explosion d’internet et de la libre circulation des données.

Le 29 Avril dernier se tenait les Rencontres Internationales des Magistrats Antiterroristes à Paris, le but étant de répondre à la question de “Comment lutter plus efficacement contre le terrorisme dans un contexte de mondialisation du terrorisme ?” Cette question est posée sur le plan mondial, et grâce aux collaborations des différents gouvernements, mais également en interne à la France. Il a été rappelé que la majorité de la radicalisation se fait par l’intermédiaire d’internet (contre 15 à 20% du phénomène en prison).